Les Statuts

Il est crée, à Roanne, sous la dénomination de « CLUB ROANNAIS DES AMATEURS D’AUTOMOBILES DE COLLECTION » une association amicale dans la forme de celles prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, et sous le régime de la dite loi, groupant les propriétaires et amateurs de véhicules mécaniques anciens.

Article 1 Le siège de l’Association est fixé à l’origine 52 Rue des Minimes 42300 ROANNE, puis Cercle de l’Union 49 Rue Jean Jaurès 42300 ROANNE et maintenant :

ZI Bonvert 14 Rue Barthélemy Thimonnier 42300 MABLY.

Article 2 Par véhicules mécaniques, il faut entendre tous véhicules à moteur dont la construction ou la mise en vente est intervenue antérieurement aux dates déterminées par les catégories en usage et tous vélocipèdes présentant un caractère inusité, quelle que soit la date de sa construction.

Article 3 Le but essentiel de l’Association est de conserver ou de préserver de la casse ou destruction tous les véhicules mécaniques anciens, de documenter leurs propriétaires sur la valeur historique et même marchande de ces véhicules et de les inciter aussi à surveiller leur bonne conservation.

Article 4 Toutes les personnes désireuses d’adhérer à l’Association devront remplir les conditions suivantes :

a) Etre propriétaire d’un ou plusieurs véhicules définis à l’article 2.

b) Etre titulaire du permis de conduire.

c) N’avoir jamais subi de condamnation infamante et offrir toute garantie d’honorabilité.

d) Etre présenté par deux membres de l’Association.

e) S’engager à ne jamais faire participer le ou les véhicules à des exhibitions grotesques.

f) A ne jamais soulever dans l’association de discussions politiques ou religieuses.

Toute candidature sera soumise à l’approbation du comité qui pourra accepter ou rejeter la demande d’admission sans être tenu de donner les motifs de sa décision.

Exceptionnellement, peuvent faire partie de l’Association des personnes non propriétaires de véhicules anciens mais justifiant qu’elles écrivent depuis plus de 5 ans dans les journaux écrits ou parlés, des chroniques ou études consacrées à l’histoire des locomotions mécaniques ou qu’elles possèdent des collections de catalogues, de revues, de journaux, d’affiches ou tous autres imprimés traitant de ces locomotions et de tous objets s’y rapportant .

Article 5 La qualité de membre se perd soit par :

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé doit être invité à se présenter devant le comité directeur qui statuera souverainement après avoir entendu des explications.

Article 5 Les ressources de l’association comprennent notamment :

a) Le montant des droits d’inscription et de cotisation

b) Les subventions publiques ou privées

Article 7 L’association est dirigée par un comité directeur formé de neuf membres élus par l’assemblée générale ordinaire. Le comité directeur, constitué à la majorité des deux tiers par des possesseurs de véhicules mécaniques tels que définis à l’article 2, élit son bureau dans la semaine qui suit l’assemblée l’ayant constitué. Le bureau se compose de :

- Un président

- Un vice président auquel le Président pourra déléguer partie de ses pouvoirs

- Un secrétaire général

- Un secrétaire adjoint

- Un trésorier

- Un trésorier adjoint

- Trois administrateurs

Les membres du comité directeur sont rééligibles par 1/3 chaque année, étant entendu toutefois que le président et le vice président ne pourront assurer à ces postes plus de trois mandats successifs.

En cas de vacance dans le comité directeur, celui-ci pourvoira, s’il le juge utile, à la suppléance de ladite vacance parmi les membres du comité directeur. En cas de désaccord du comité directeur pour suppléer à cette vacance dans les 15 jours qui suivent, le comité directeur sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire devant élire un nouveau comité directeur.

Article 8 En principe, le comité directeur se réunit tous les mois à une date fixée à la réunion précédente. Les décisions sont prises à la majorité des membres du comité directeur présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du comité directeur s’il n’est pas majeur.

Article 9 Le comité directeur choisit annuellement deux commissions composées chacune d’au moins trois membres dont au moins deux du comité directeur :

a) Une commission dite « Commission des Rallyes » dont la mission principale est d’organiser les diverses manifestations publiques de l’association.

b) Une commission dite « Commission de l’information » dont la mission principale est d’éditer le bulletin de liaison des membres de l’association.

Article 10 Chaque année, une assemblée générale ordinaire de l’association se réunit au siége social ou dans tout autre lieu fixé par le comité directeur.

Les membres de l’association sont convoqués par lettre simple au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour établi par le comité directeur est indiqué sur les convocations.

Le Président ou tout autre membre choisi par le comité directeur, assisté des membres de ce comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à la nomination au scrutin secret des membres du nouveau comité directeur. Les membres absents peuvent se faire représenter. Toutefois, un même membre ne peut représenter au plus que 5 personnes.

Les décisions de l’assemblée générale ordinaire doivent etre prises à la majorité des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation pour l’exercice écoulé.

Ne pourront être traitées à l’assemblée générale ordinaire que des questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 Si besoin est, ou sur demande de plus de la moitié des membres de l’association à jour de leur cotisation, Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article précédent. Seule une assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts de l’association ou en prononcer la dissolution.

Article 12 Un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, et notamment les conditions de candidature au comité directeur, est établi par le comité directeur.

Article 13 Le montant de la cotisation due par les membres de l’association est fixé annuellement par le comité directeur.

Article 14 Si l’association organise des manifestations, le sociétaire qui restera personnellement responsable de son ou ses véhicules, s’engage à tenir compte des observations des commissaires nommés par le comité concernant soit la tenue des voitures ou de leurs conducteurs et passagers, soit l’ordre de marche dans la sortie en groupe.

La participation officielle de l’association aux manifestations sera soumise à l’agrément du comité directeur.

Article 15 Le prêt de la carte est formellement interdit.

Tout membre qui aura contrevenu à cette décision sera rayé de droit de la liste des membres de l’association.

Article 16 L’association peut recruter des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs dans divers milieux s’occupant à un titre quelconque d’automobile ou de cycle.

Article 17 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à assemblée générale extraordinaire réunie à cette effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est soit réparti entre les membres à jour de leur cotisation, soit remis à une association analogue ou une œuvre reconnue d’utilité publique.